En matière de vente immobilière, on a tort de penser qu’on ne peut pas vendre un terrain non viabilisé sous prétexte qu’il n’est pas constructible. En effet, le fait qu’un terrain soit non viabilisé ne signifie pas qu’il n’est pas constructible. Il n’est tout simplement pas encore raccordé aux réseaux publics nécessaires à immeuble d’habitation. Lisez la suite afin de connaître les étapes clés pour vendre un terrain non viabilisé.
Vendre le terrain à un promoteur immobilier
La meilleure solution de vendre un terrain non viabilisé, c’est de contacter un promoteur immobilier. Toutefois, il faut bien savoir comment vendre un terrain à un promoteur immobilier, car ce n’est pas un acheteur ordinaire. En effet, selon les situations, l’offre proposée par un promoteur pour le terrain peut être supérieure à celles faites par des particuliers.
D’autant plus que les particuliers ne seront pas intéressés du fait que les travaux de viabilisation sont à la charge de l’acquéreur. Pourtant, le promoteur immobilier va prendre en compte le potentiel constructible du terrain et non seulement son état actuel. En plus, on n’a plus besoin de passer par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Ce qui signifie qu’il n’y a pas de frais d’agence à payer et les bénéfices de la vente ne sont pas réduits.
Se rendre à la mairie
Avant de contacter un promoteur immobilier, il est essentiel d’aller à la mairie et de demander le certificat d’urbanisme. Cela permet de vérifier si le terrain non viabilisé est constructible, ainsi de simplifier la procédure de vente. En effet, un certificat d’urbanisme de renseignement donne les règles applicables au terrain et indique si celui-ci peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction.
Il est également important de consulter le plan local d’urbanisme. Bien sûr, certaines études de sol peuvent aussi être nécessaires afin de connaître la capacité physique du terrain à supporter le poids ainsi que les charges de la construction. Bien évidemment, sans oublier les travaux de raccordement qui doivent être effectués. Tout cela permet de faciliter la tâche pour l’acheteur et de proposer une offre pour le terrain.
Le bornage du terrain
Il faut savoir que le titre de propriété garantit uniquement la possession du bien, mais ne certifie pas les limites du terrain, ni même sa surface exacte. Un bornage effectué par un géomètre-expert est donc une étape indispensable. Celui-ci peut établir avec précision les dimensions réelles du terrain ainsi que ses limites. L’exactitude de ces informations permet de respecter les règles d’urbanisme concernant les distances d’implantation d’une construction.
La promesse de vente et l’acte de vente
Une fois qu’on s’est mis d’accord avec l’acquéreur sur le prix ainsi que les conditions de vente, il faut signer la promesse de vente devant le notaire. Celle-ci permet la réservation de l’achat du terrain durant une durée suffisante pour permettre à l’acquéreur de lever les conditions suspensives nécessaires à son projet.
Et principalement l’obtention des droits de construction sur le terrain. Après que les conditions suspensives soient levées et que le permis de construire est obtenu par l’acquéreur. Il faut se rendre encore chez le notaire pour signer l’acte authentique qui rend définitif l’acte de vente.
