Afin de préserver la tranquillité et les intérêts entre voisins en Belgique, plusieurs éléments doivent être pris en compte, à commencer de faire borner son terrain. Cette étape ne doit pas être prise à la légère parce qu’elle peut causer préjudice à sa liberté. Le bornage est en effet la garantie d’une certaine tranquillité et des conditions de vie acceptables.
L’intérêt de savoir les limites de sa propriété
Connaître les limites de sa propriété est vraiment primordiale. Et pour cause, être un propriétaire d’un terrain ou d’une maison permet de pouvoir en profiter et d’en disposer de la manière la plus absolue. C’est la raison pour laquelle il est impératif de connaître avec précision les limites « physiques » de son bien, que ce soit en maison individuelle et en copropriété.
Entre bornage et lecture du règlement de copropriété, chacun connaîtra ainsi l’étendue de sa propriété, notamment les droits et obligations qui s’y rattachent. Pour y voir clair, il vaut mieux faire appel à un professionnel sur http://www.couez.be/articles/faire-appel-%C3%A0-un-g%C3%A9om%C3%A8tre-expert-pour-borner-une-propri%C3%A9t%C3%A9
Dans le cas d’une maison individuelle par exemple, il s’avère important de marquer son territoire. Pour délimiter une propriété, on n’hésite pas d’installer des murs, des grillages ou des haies. Cependant, afin d’éviter que la clôture empiète chez le voisin, il faut savoir où s’arrête sa propriété et où commence celle du voisin, d’où la nécessité d’un bornage.
Ce qu’on entend par bornage
D’une manière générale, le bornage est une opération administrative à appliquer pour déterminer la limite séparative de deux propriétés contiguës et à les marquer par des repères matériels : les bornes. Même si cette démarche n’est pas obligatoire, sa mise en place est à ne pas négliger afin de définir de manière très précise les limites de sa propriété.
Ainsi, on peut facilement éviter tout type de litige avec son voisin si on décide de bâtir une clôture séparative ou construire un mur. Il est à noter que si un propriétaire vient à empiéter sur le terrain de son voisin, ce dernier a tout à fait le droit de l’obliger à les démolir. Pour que cela n’arrive pas un jour, il est recommandé de procéder au bornage de son terrain. Par ailleurs, se faire borner son bien présente un moyen sûr de savoir que la superficie indiquée par le vendeur correspond parfaitement à celle indiquée dans l’acte de vente.
Les autres points essentiels à retenir concernant le bornage
Pour certains terrains, les autorités belges peuvent imposer le bornage. La personne procédant au lotissement d’un bien pourrait donc se voir imposer le bornage des biens du lotissement par l’autorité administrative autorisant ce lotissement.
Pour information, un bornage « administratif » peut être prescrit par l’administration pour le bornage des forêts, des concessions de chemins de fer, et des concessions de mines. En ce qui concerne les conditions préalables avant tout bornage, les trois conditions ci-après doivent être prises en charge par le propriétaire :
- la contiguïté des terrains ;
- la qualité du demandeur du bornage ;
- l’absence de délimitation antérieure.
Ces éléments sont à régulariser afin de pouvoir procéder en toute légalité le bornage d’un terrain en Belgique.
